NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

° CGV – CGU °

CHAP & GRAINES

Article 1. Préambule

Le vendeur est la SARL, société au capital de 5000 euros, ayant siège social à son lieu d’exploitation au 6 rue François Clouet 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.

Adresse du courrier électronique: accueil@chapetgraines.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) de Nantes n°890 922 628
N° individuel d’identification fiscal FR20890922628

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus dans le cas d’un contrat conclu à distance (click & collect) par la SARL Chap & Graines. Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du drive Chap & Graines.

Date de dernière mise à jour 21 novembre 2020.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique “Vie privée & Cookies” qui est consultable dans les mentions légales.

Article 2. ACCEPTATION DES CGV:

Est désigné « client » ou « acheteur» , toute personne physique ou morale visitant le site de Chap & Graines ayant l’intention de passer commande. Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat via le site de la boutique ou en magasin implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client. Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de la passation de commande ou lors de l’achat en magasin.
Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer en cas de besoin. Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de l’achat.
– L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
– L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales.
– L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.

En passant une commande à distance, le client accepte d’être enregistré dans une fiche client afin de constituer un historique des commandes effectués. Les informations enregistrées sont à minima le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le code postal du client (cf les mentions légales).

 

Article 3. LES PRODUITS
Chap & Graines vous propose une gamme de :
– produits alimentaires frais et secs (sucrés et salés),
– des boissons et liquides (type huiles)
– des produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers et entretien de la maison,
– des accessoires et contenants zéro déchet, et,
– une librairie.
Et ce, dans la limite des stocks disponibles.

 

En fonction des produits, ils seront soit sans emballage, soit conditionnés dans des contenants consignés et/ou réutilisables (bocaux, sacs en tissus, seaux ménagers), soit dans des emballages recyclés, recyclables ou avec le moins d’emballage possible. Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.
Les produits vendus en vrac affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande) ainsi qu’un prix au poids prédéfini. Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.
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Le vendeur accepte les contenants du clients. Grâce aux actions de lobbying de l’association Réseau Vrac, le droit pour les consommateurs de se servir dans des contenants réutilisables est expressément reconnu. Un nouvel article L. 120-2 du Code de la consommation pose désormais le principe que :
« Dans les commerces de vente au détail, le contenant réutilisable peut être fourni par le détaillant sur le lieu de vente ou être apporté par le consommateur. Tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté. Un affichage en magasin informe le consommateur final sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables. Dans ce cas, le consommateur est responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant. Le commerçant peut refuser le service si le contenant proposé est manifestement sale ou inadapté. »
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Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit sur demande : le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.

 

Chap & Graines  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.
 
Article 4. LES PRIX

Les prix des articles affichés sur le site sont en euros toutes taxes incluses (TTC). Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Chap & Graines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, s’il y a lieu, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 5. PAIEMENT  ET FACTURATION
En commandant un panier ou un colis, le client s’engage à venir retirer le produit commandé à la date et à l’heure choisie. Il recevra une notification par courrier électronique de la confirmation de l’acceptation de sa commande. Le paiement sera à effectuer uniquement lors du retrait de la commande en magasin par chèque, carte ou espèce. La vente sera définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun délai de paiement ou crédit n’est attribué.

L’acheteur réglera à sa convenance en espèces, en chèque ou en carte bleue, à l’émission d’une facture non détaillée, qui lui sera remise au moment de l’enlèvement de la marchandise. Éventuellement une facture détaillée pourra lui être remise, à sa demande ; Selon l’affluence des autres clients au sein de la boutique, cette facture détaillée :

  • Soit sera tenue à sa disposition la boutique,
  • Soit lui sera envoyée par voie électronique.

L’une ou l’autre des formules est au choix de l’acheteur.

 
Article 6. RETRAIT DES COMMANDES ET CONSIGNES

Le retrait des produits commandés doit se faire au point retrait sélectionné (La Ferme du Limeur), aux horaires d’ouvertures en vigueur.
Le délai de mise à disposition de la commande est indiqué lors de la notification de commande (2 jours).

Le client choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis.
Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l’état général de son colis et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l’incident par courrier électronique au Service Client ( accueil@chapetgraines.fr ). Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.

Il se peut que certains contenants est une consigne forfaitaire. Le client recevra la somme qu’il a versé pour son achat au retour du contenant vide et propre, sous forme d’avoir.

 
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Chap & Graines son intention de lui retourner tout ou partie de ses achats, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).
Cela ne peut concerner les produits frais ayant une date limite de consommation inférieure ou ayant quitté la chaîne du froid. De même pour les produits qui auront été ouverts, commencés ou descellés par le client, ils ne pourront être repris pour des règles d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant), ils doivent comporter tous leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) – accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »
Retournés à l’adresse suivante : CHAP & GRAINES 6 rue François Clouet 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
Après vérification, Chap & Graines procédera au remboursement (par système d’avoirs valable sur le site) des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client.

Rappel : Les coûts de renvoi sont supportés par le client seul.

 

Article 8. RESPONSABILITÉ 
Le vendeur ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.

Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas de différend comme en cas de litige, le vendeur et l’acheteur s’obligent à rechercher, avant tout recours judiciaire, une solution amiable. Selon la solution amiable retenue, les délais pour agir en garantie seront ou non interrompus, sans qu’il ne puisse être davantage pris de convention sur le sujet par les présentes conditions générales de vente.

Parmi les modes extra judiciaires de règlement des différends et des litiges, le vendeur et l’acheteur préfèreront autant que faire ce peut, le recours à la médiation.

Si recours juridictionnel il y a, le vendeur et l’acheteur conviennent que seront compétentes les juridictions dans le ressort desquelles se trouve le siège social du vendeur, soit la métropole nantaise; elles conviennent en outre que seul le droit français sera applicable à leur différend ou à leur litige à l’exclusion de tout autre droit ou norme.

Elle précise à cet égard que, quel que soit l’éventuel élément d’extranéité du litige, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et tout particulièrement au droit français des obligations.

 
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
CHAP & GRAINES / CHAP ET GRAINES est une marque déposée auprès de l’INPI. Chap & Graines dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L’ensemble des éléments constituant la marque CHap & Graines (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Chap & Graines, entraînera des poursuites.