Politique de confidentialité 

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information qui permet d’identifier une personne physique (exemples : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, identifiants, adresse IP, etc.).

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2. Quelles données collectons-nous ?

Les données traitées dans le cadre de ce site sont les suivantes :

• Vos données d’identification et vos coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone, e-mail, identifiant, mot de passe, etc.

• Vos données de commande : vos coordonnées bancaires, les informations relatives à vos achats.

• Vos données de connexion, de navigation et de géolocalisation : les pages consultées, l’état de votre panier, etc.

• Vos données obtenues grâce aux cookies, sous réserve de consentement

• Vos données techniques : adresse IP, informations relatives au terminal de connexion, au navigateur et au moteur de recherche utilisés, etc.

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Lorsque des données personnelles sont demandées pour accéder à un service ou une fonctionnalité, certaines de ces données sont contractuellement obligatoires pour accéder à ce service ou cette fonctionnalité. Elles sont alors mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte des données. A défaut de communication de ces données obligatoires, le service ou la fonctionnalité ne pourra pas être fourni.

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3. Qui est le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur ce site ?

Sauf indication contraire dans les mentions d’informations qui figurent, le cas échéant, directement sur la page dans laquelle vos données sont collectées, vos données personnelles sont collectées et traitées par la société CHAP & GRAINES, ayant son siège social au 6 rue François Clouet 44240 La Chapelle sur Erdre.

 

4. A quel moment vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées lors :

• de la création d’un compte client sur ce site.

• de votre navigation sur ce site par le biais de traceurs ou cookies.

• de vos commandes.

• de votre inscription aux différentes newsletters proposées sur ce site.

• de l’envoi des différents formulaires présents sur ce site.

 

5. Pour quelles finalités et sur quelle base légale collectons-nous vos données ?

5.1 Les traitements de données personnelles en lien avec votre compte client permettent :

• d’assurer la gestion de la relation clients et des commandes sur la base de nos obligations légales et contractuelles,

• -de vous informer et vous faire bénéficier d’offres et avantages sur les produits et services proposés, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment (au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email et newsletter, par une demande auprès de Chap & Graines.

 

Les finalités des traitements de données personnelles sans lien avec votre compte client (hormis le traitement en lien avec la newsletter en bas de page du site) sont précisées directement sur la page concernée par la collecte.

L’inscription à la newsletter présente en bas de page du site est possible sans création de compte et permet de vous informer sur les événements, actualités, engagements militants et thématiques liées à Chap et Graines, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment (au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email ou par une demande auprès du service client).

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5.2 Les traitements de données personnelles engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur ce site permettent :

• d’assurer le fonctionnement du site sur la base de l’intérêt légitime des coresponsables de traitement de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du site,

• de mesurer l’audience du site et établir des statistiques de visite sur la base de notre intérêt légitime,

 

5.3 Les traitements engendrés lors de l’envoi de message au service client via le formulaire de contact présent sur ce site est fondé sur l’intérêt légitime des coresponsables de traitement à répondre aux demandes que vous leur adressez.

 

6. Qui est susceptible d’accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises uniquement à Chap & Graines.

 

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Sauf indication contraire dans les mentions d’informations qui figurent, le cas échéant, directement sur la page dans laquelle vos données sont collectées, vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment. Elles peuvent être conservées au-delà de cette durée afin de répondre à toutes questions, plaintes ou pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou d’analyse.

 

8. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données ?

Les coresponsables de traitement prennent toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Les coresponsables de traitement choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des coresponsables de traitement.

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10. Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données, d’opposition et de limitation de leur traitement. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être directement exercés par email à l’adresse suivante accueil@chapetgraines.fr

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email, par une demande auprès du service client ou en modifiant vos préférences concernant la newsletter dans votre compte client. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

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Les coresponsables de traitement apportent la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.